Les avocats déterminés à rejeter les nouvelles dispositions fiscales prévues le projet de loi de finances pour l’année 2022. Pour se faire, ils comptent mener au cours des prochains jours, des actions de protestation d’envergure, a-t-on appris d’une source proche de la corporation.
En effet, l’Union nationale des ordres des avocats a programmé samedi 27 novembre, une assemblée générale extraordinaire pour choisir la nature des actions à mener.
L’organisation prévoit également de saisir la Cour constitutionnelle fraichement installée. Concrètement, l’Union nationale des ordres des avocats demandera à la Cour constitutionnelle d’annuler les dispositifs du projet de loi de finances pour l’année 2022 relatives au régime fiscal aux activités non commerciales.
D’après nos sources, les membres de l’Union opteront pour le boycott de l’activité judicaire, l’organisation des marches et des sit-in régionaux.
Pour rappel, les ordres des avocats estiment que le passage du régime fiscal forfaitaire au régime fiscal réel comme prévu par le projet de loi de finances pour l’année 2022, mettra en chômage une bonne partie des avocats.
