L’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF) a adressé une correspondance aux présidents et directeurs généraux des banques afin d’apporter des précisions concernant les dossiers d’importation pour propre besoin, notamment pour le fonctionnement et l’équipement, au titre du premier semestre 2026.
Dans cette correspondance datée du 26 août 2026, l’ABEF indique avoir été destinataire d’un courrier du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations portant sur le suivi des opérations d’importation concernées.
Selon les clarifications communiquées aux banques, la période de validité des programmes prévisionnels d’importation au titre du fonctionnement pour le premier semestre 2026 a pris fin le 30 juin 2026.
Une exception est toutefois prévue pour les positions tarifaires ayant fait l’objet d’une domiciliation avant cette date. Dans ce cas, les opérations de domiciliation bancaire peuvent se poursuivre, dans la limite des quantités restantes autorisées sur la plateforme du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations (MCEPE).
Cette précision concerne donc les opérateurs ayant engagé leurs démarches avant la date limite du 30 juin.
Une exception pour les produits pharmaceutiques
L’ABEF précise également que les programmes prévisionnels d’importation du premier semestre 2026 soumis à une autorisation préalable du ministère de l’Industrie pharmaceutique demeurent valides jusqu’au 31 décembre 2026.
Cette prolongation ne concerne toutefois que les produits soumis à des autorisations et uniquement dans la limite des autorisations accordées par le ministère de l’Industrie pharmaceutique.
Une clarification pour les banques et les importateurs
À travers cette correspondance, l’ABEF apporte ainsi un cadre plus précis aux banques chargées du traitement des opérations de domiciliation liées aux programmes d’importation du premier semestre.
La distinction opérée entre les importations destinées au fonctionnement et les produits soumis à l’autorisation préalable de l’Industrie pharmaceutique permet notamment de déterminer les dossiers pouvant encore faire l’objet d’opérations de domiciliation après le 30 juin 2026.
La correspondance de l’ABEF, adressée aux établissements bancaires, intervient dans le cadre du suivi des opérations d’importation et de la mise en œuvre des orientations communiquées par les autorités compétentes.
