Le professeur en droit Reda Deghbar appelle le Conseil constitutionnel à se réunir en urgence pour déclarer l’incapacité du président de la République à continuer à exercer ses fonctions. Selon son analyse, légalement le Conseil constitutionnel doit se réunir pour procéder sans délai, à la déclaration de l’incapacité du président à continuer à exercer ses fonctions.
Concrètement, il appelle à l’application de l’article 102 de la Constitution. ‘’Le poste du président de la République ne peut pas et ne doit rester vacant’’, a-t-il déclaré dans une vidéo largement diffusée sur les réseaux sociaux.
Sur le plan politique, il dira que le pouvoir est dans l’impasse. ‘’Ceux qui décident à la place du peuple commettront un autre crime avec leur refus d’appliquer l’article 102 de la Constitution et de laisser les Algériens choisir librement leur destin’’, dit-il.
Il souligne, dans ce cadre, que l’Algérie a besoin d’un président ‘’fort’’ élu démocratiquement par le peuple. La conjoncture interne et régionale impose un passage vers la souveraineté populaire.
L’article 102 de la Constitution : Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement.
Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l’intérim du Chef de l’Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 104 de la Constitution.
En cas de continuation de l’empêchement à l’expiration du délai de quarante cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.
En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République.
Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit.
Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées.
Le Chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la République.
En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et de la vacance de la Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate à l’unanimité la vacance définitive de la Présidence de la République et l’empêchement du Président du Conseil de la Nation. Dans ce cas, le Président du Conseil constitutionnel assume la charge de Chef de l’Etat dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l’article 104 de la Constitution.
Il ne peut être candidat à la Présidence de la République.
