Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé, ce mercredi, une série de mesures exceptionnelles destinées à faciliter les démarches des opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation pour la revente en l’état. L’objectif est de leur permettre d’achever les procédures de domiciliation bancaire et de poursuivre leurs opérations d’importation sans interruption.
Dans un communiqué, le ministère précise que ces décisions s’inscrivent dans le cadre de la poursuite des efforts visant à simplifier les procédures administratives et à accompagner les opérateurs économiques.
La durée de validité portée à 90 jours
La principale mesure annoncée concerne la prolongation de la durée de validité des programmes prévisionnels exigés dans le cadre de la domiciliation bancaire. Celle-ci passe de 45 jours à 90 jours, offrant ainsi aux importateurs un délai plus confortable pour finaliser les différentes formalités.
Le ministère a également prévu une disposition transitoire pour les programmes déjà en cours de validité.
En effet, les programmes prévisionnels visés au cours du premier semestre 2026 et arrivant à expiration avant le 15 septembre 2026 bénéficieront automatiquement d’une prolongation jusqu’à cette date, à condition que les opérateurs concernés n’aient pas encore achevé les procédures de domiciliation bancaire.
Faciliter les opérations d’importation
Selon le communiqué, cette décision vise à accorder un délai supplémentaire aux opérateurs afin qu’ils puissent compléter les démarches bancaires et administratives liées à leurs opérations d’importation.
Ces dernières semaines, plusieurs importateurs avaient fait état de difficultés pour respecter le délai de 45 jours, notamment en raison des délais de traitement des dossiers et des procédures nécessaires avant l’ouverture de la domiciliation bancaire.
En portant cette durée à 90 jours, les autorités cherchent à limiter les situations dans lesquelles les opérateurs étaient contraints de recommencer la procédure après l’expiration de leur programme prévisionnel.
Une mesure attendue par les professionnels
Cette décision devrait être favorablement accueillie par les entreprises concernées, dans la mesure où elle réduit la pression liée aux délais administratifs et offre davantage de flexibilité dans la préparation des opérations d’importation.
Elle s’inscrit également dans la politique des pouvoirs publics visant à améliorer le climat des affaires, à fluidifier les échanges commerciaux et à assurer un meilleur accompagnement des opérateurs économiques, tout en maintenant le dispositif de contrôle des importations mis en place ces dernières années.
