Communiqué intégral du Conseil des ministres

« Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé, ce dimanche 31 octobre 2021, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen et à l’adoption de projets de lois relatifs aux secteurs de la Justice et de l’Enseignement supérieur et la Recherche scientifique, ainsi qu’à des questions inhérentes aux préoccupations quotidiennes des citoyens.

Après ouverture de la séance par le président de la République et présentation de l’exposé du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane sur l’action du Gouvernement durant la dernière quinzaine, et les différents exposés de Messieurs les ministres, le président de la République a donné les instructions et orientations suivantes :

Concernant le projet de loi portant organisation judiciaire:

– La loi organique relative à l’organisation judiciaire doit véhiculer une approche intégrée valable pour des décennies.

– Créer des tribunaux commerciaux et des instances judiciaires, en remplacement du système de sections, pour le règlement à l’amiable des contentieux, avant d’engager les procès.

– Réviser les mécanismes décisionnels pour les affaires de foncier et de construction afin d’alléger la charge sur les magistrats et leur permettre de se consacrer aux affaires criminelles et délictueuses.

– Réviser les procédures de pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême, en tenant compte de ses compétences judiciaires et en réduisant les délais de traitement des affaires qui lui sont soumises.

Concernant le projet de loi amendant et complétant le code pénal, il a été décidé de:

– Durcir les peines à l’encontre des individus impliqués dans les affaires de fermeture de structures publiques et d’entrave aux intérêts des citoyens.

Après approbation du projet de loi amendant l’organisation du Conseil national de la Recherche scientifique et des Technologies, ses missions et sa composition, le président de la République a chargé le Gouvernement de procéder à l’installation de cette importante instance, mettant l’accent sur la nécessité d’associer les compétences algériennes dans sa composante.

Pour ce qui est des négociations Algérie-UE:

– Revoir les dispositions de l’accord d’association avec l’Union Européenne (UE), clause par clause, en fonction d’une vision souveraine et d’une approche « gagnant-gagnant », en tenant compte de l’intérêt du produit national en vue de créer un tissu industriel et des postes d’emploi.

S’agissant des demandes de réévaluation de certains projets dans les secteurs des Travaux publics et des Transports, le président de la République a insisté sur l’impératif d’accorder un intérêt particulier aux projets qui touchent directement la vie quotidienne du citoyen, soulignant l’importance de développer un système de gestion des projets d’équipement public, notamment en ce qui concerne la maturation des études, le respect des délais de réalisation, le suivi et la maitrise des dépenses.

Le président de la République a donné des instructions au Gouvernement à l’effet de s’intéresser davantage aux questions liées aux préoccupations des citoyens:

– Préparer un projet de loi-cadre relatif à l’exercice de l’action syndicale dans différents secteurs, lequel régira les droits et obligations et défendra les intérêts des fonctionnaires et travailleurs, loin des tractations partisanes et politiciennes.

-Résoudre les préoccupations des citoyens concernant les secteurs du commerce et de l’agriculture et lutter contre la flambée des prix, même si l’on doit recourir à l’importation, à titre urgent et exceptionnel, pour préserver le pouvoir d’achat et inonder le marché des produits objet de spéculation, particulièrement les produits de large consommation et les viandes blanches.

– Charger une commission composée des ministres de l’Intérieur, de la Pêche et de l’Industrie à l’effet de satisfaire, dans l’immédiat, les demandes d’assiettes foncières soumises par des Sociétés de construction navale, avec la présentation d’un bilan lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres.

– Réinsérer les détenus en leur accordant l’allocation chômage.

– Parachever le stade de Douera, dans les plus brefs délais, pour l’attribuer au Club du Mouloudia d’Alger.

– Trouver des solutions radicales et immédiates, loin de la politique de bricolage, au problème d’obstruction des trémies, au début de chaque saison hivernale.

– Assurer tous les moyens aux sportifs d’élite, pour l’obtention de résultats positifs aux Jeux méditerranéens qu’abritera la ville d’Oran.

Le Conseil a, en outre, approuvé nombre de décisions individuelles portant nominations et fin de fonctions pour des fonctions supérieures de l’Etat ».

APS