Le gouvernement envisage de modifier les modalités réagissant les importations des véhicules d’occasion de moins de trois ans qui sont autorisées depuis 2023.
Le changement voulu consiste à rendre les voitures d’occasion importées de cadre de mois de trois « incessible », pour une durée de trois ans à partir de leur acquisition.
Selon le journal TSA, la mesure en question n’est pas encore en vigueur. Elle est contenue dans le Projet de loi de finances pour 2025 qui vient d’être transmis aux députés de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Cette nouvelle condition doit être adoptée par le Parlement avant d’entrer en vigueur à partir de 2025.
A travers cette nouvelle condition, le gouvernement vise à « lutter contre les pratiques spéculatives » des importateurs des véhicules de moins de 3 ans, qui ont « altéré l’objectif recherché à travers les avantages fiscaux et douaniers accordés en la matière ».
Cette proposition intervient la décision prise le gouvernement le 2 octobre dernier, de geler la délivrance des immatriculations pour les voitures de moins de trois ans importées. Les services des cartes grises au niveau des APC ne reçoivent plus depuis cette date, les dossiers de demandes de cartes grises des voitures d’occasion de moins de trois importées de l’étranger.
