Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire estime dans son verdict rendu public en aout dernier que la détention de Karim Tabbou était arbitraire.
Dans cette décision, Le GTDA a constaté des violations des droits de M. Tabbou, en raison desquels l’organe de l’ONU a estimé que sa détention était arbitraire.
Le groupe du travail souligne que Tabbou a été sans aucune Mandat. Une violation de l’article 9-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ci-apres le Pacte international).
Lors de son arrestation, il n’a pas été informé des motifs de son arrestation ce qui constitue une transgression de l’article 9-2 du Pacte.
Il a été arrêté et détenu parce qu’il a exercer son droit à la liberté d’expression. Un droit garantie par l’article 19 du Pacte.
Pendant sa garde a vue , son droit à l’assistance d’un avocat n’a pas été respecté. Pendant sa garde a vue, il n’a pas été traité avec humanité et a été soumis à la torture.
Ces violations sont répétées dans tous les autres cas des détenus , et par conséquent, la défense doit soulever ces violations avec preuves, afin de remplir la condition d’épuisement des voies de recours internes, ce qui nous ouvre la porte pour poursuivre le régime devant d’autres institutions internationales.
