Le Groupe du travail sur la détention arbitraire, une instance des Nations-Unis, a qualifié l’arrestation des manifestants pour le port du drapeau amazigh de ‘’Violation des droits de l’homme’’.
Examinant le cas de manifestant Messaoud Leftissi arrêté le 21 juin 2019 à Alger, pour possession du drapeau amazigh, le groupe du travail estime que l’arrestation, la détention et la condamnation des personnes pour le port du drapeau amazigh constitue une atteinte au droit à la liberté d’opinion et d’expression, au droit de réunion pacifique ainsi qu’au droit à la liberté d’association ou le droit de prendre part à la direction des affaires publiques.
‘’Le Groupe de travail considère que la possession et l’exhibition d’un drapeau amazigh, ainsi que la participation à des manifestations pour les droits des peuples autochtones en Afrique du Nord font partie des droits humains’’, lit-on dans le document.
Ce dernier rappelle qu’une arrestation ou une détention est arbitraire si elle vise à sanctionner quelqu’un pour l’exercice légitime des droits protégés.
Le Groupe de travail rappelle que, lorsque la privation de liberté constitue une violation du droit international pour des raisons de discrimination fondée sur la naissance, l’origine nationale, ethnique ou sociale, la langue, la religion, la situation économique, l’opinion politique ou autre, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap ou toute autre situation, qui tend ou peut conduire à ignorer le principe de l’égalité des êtres humains, la détention est ‘’arbitraire’’.
Le Groupe de travail demande au Gouvernement de mettre ses lois en conformité avec les recommandations formulées dans le présent avis et avec les engagements pris par l’Algérie en vertu du droit international des droits de l’homme.
En outre, le Groupe de travail estime que, compte tenu de toutes les circonstances de l’espèce, la mesure appropriée consisterait à accorder à M. Leftissi le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation, conformément au droit international.
Notons que le 21 juin 2019, des policiers en civil ont arrêté M. Leftissi à Alger, sans lui montrer de mandat d’arrêt ou autre décision de l’autorité publique, alors que M. Leftissi sortait d’un café et se rendait à une manifestation. Un drapeau algérien et un drapeau amazigh se trouvaient dans sa sacoche lorsque les policiers l’ont fouillé, ce qui a mené à son placement en garde à vue ainsi qu’à la saisie du drapeau amazigh et d’une pancarte qui était également en sa possession.
Il a passé près de 6 mois en prison avant retrouvé sa liberté le 23 décembre 2019.
